Communiqué de presse - Poste Jas de Bouffan

Les communistes du Pays d’Aix et Nathalie Leconte, conseillère municipale PCF d’Aix-en-Provence et conseillère communautaire, sont allés jeudi à la rencontre des salariés du bureau de poste du Jas-de-Bouffan en grève pour leur témoigner tout leur soutien. Exaspérés par la dégradation de leurs conditions de travail, ils ont décidé d’occuper l’espace public à proximité de leur lieu de travail pour protester contre réorganisation que leur direction tente de leur imposer.

 

Les cadences intenables, l’imposition de méthodes de « management » pour présurer toujours plus les salariés, et les projets de réorganisation des services dénotent du mépris avec lequel sont traités le savoir-faire et l’expertise des salariés eux-mêmes sur le service qu’ils remplissent au quotidien.

 

À la Poste du Jas de Bouffan, comme ailleurs, lorsque les logiques de rentabilité prennent le pas sur l’idée de service public c’est toujours au détriment des usagers et des salariés.

Les communistes y voient la préfiguration du projet de privatisation et de mise en concurrence de la Poste contre lequel ils se battent et font signer des pétitions dans le cadre du collectif du Pays d’Aix contre la privatisation de la Poste.

 

A la veille du 1^er mai et à l’approche des élections européennes du 7 juin prochain les communistes du Pays d’Aix appellent les usagers de la Poste, et la population du Pays d’Aix dans son ensemble, à envoyer un signal fort pour dire stop  à la casse des services publics, un signal clair pour changer en France et en Europe.

Nathalie Leconte dans la presse

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Locataires Trop riches ou trop pauvres

LOCATAIRES : TROP RICHES POUR LES HLM ET TROP PAUVRES POUR LE SECTEUR PRIVE

De manière générale, ces mesures posent la question de l’accès à un logement. Le tableau ci-dessous montre les différences de loyer qui peuvent exister entre des logements sociaux et d’autres du secteur privé, selon leur localisation géographique.

Comme on peut le constater, le loyer maximum pour un PLUS est de 487 € pour un 80 m2 pour Paris et l’agglomération parisienne alors que celui du secteur privé est presque trois fois plus chers. A Toulouse, un loyer libre pour un 60 m2 est supérieur de plus 60% au loyer plafond d’un logement PLUS. Comment pourront se loger les ménages que l’on fait partir aujourd’hui du secteur social ?

Nous demandons donc que ces dispositions tendant à mettre en cause le droit au maintien dans les lieux ou à diminuer le montant des plafonds de ressources soient supprimées.

locataires riches et pauvres.pdf

Renégocier vos dettes

La renégociation de dettes

 

 

Vous avez plusieurs crédits en cours et de nombreuses mensualités à payer. Vous pouvez être tenté de renégocier vos dettes. Cette opération peut être proposée soit par un établissement de crédit classique, soit par un intermédiaire en opération de banque.

Cet intermédiaire va vous mettre en relation avec un établissement financier pour que celui-ci reprenne une partie  ou l’ensemble de vos dettes, pour les fondre en un crédit unique.

Dès lors vous ne payerez qu’une seule mensualité à cet établissement.

Ce crédit, proposé à un taux mensuel souvent plus bas, permet d'alléger votre mensualité et de vous procurer un gain de pouvoir d’achat immédiat. Mais en contrepartie votre engagement sera souvent très long, ce qui conduit à un coût total du crédit élevé.

 

Quelles sont les précautions à prendre ?

Assurez vous que votre interlocuteur est bien un intermédiaire en opération de banque, c'est-à-dire qu’il a bien été mandaté par un ou plusieurs établissements de crédit ! Il doit avoir  une carte attestant de ce mandat. Vous pouvez lui demander de vous la présenter.

Sachez par ailleurs que les établissements mandataires doivent être indiqués dans les publicités émises par ces intermédiaires. Pensez à le vérifier.

 

La renégociation de dettes comment ça se passe ?

Aucune somme ne peut vous être demandée avant la conclusion du contrat de prêt. L’intermédiaire ne touchera de commission, dont le montant est le plus souvent fixé dans le mandat qui le lie aux établissements prêteurs,  qu’une fois que vous aurez conclu l’affaire.

De nombreuses pièces devront être fournies. Outre les papiers nécessaires pour établir votre identité, il vous sera le plus souvent demandé des justificatifs de vos revenus (bulletins de salaires mais aussi vos fiches d’imposition) et le détail précis de tous les crédits et dettes que vous avez en cours (date d’obtention de chacun des prêts, montant…).

La proposition faite par l’intermédiaire en opération de banque se concrétisera par une offre préalable de crédit.

 

En cas de démarchage, c'est-à-dire si l’intermédiaire en opération de banque a pris contact avec vous sans que vous ne l’ayez sollicité, des règles supplémentaires s’appliquent : il doit posséder une carte de démarchage et il doit vous remettre une documentation écrite qui vous permet d’avoir connaissance de l’offre contractuelle, des conditions financières et des modalités d’exécution du contrat.

 

 

Quelques conseils pratiques

-          Avant de vous engager, soyez sûr qu’échelonner les remboursements sur une longue période soit pour vous la meilleure solution.

-          Si vous rencontrez des difficultés passagères, et que les taux de vos crédits ne sont pas trop élevés, essayez de rééchelonner directement le règlement de vos échéances avec le ou les établissements de crédit auprès desquels vous avez souscrit votre contrat, le temps de vous remettre à flot.

-          Vous n’êtes pas obligé d’inclure tous vos crédits dans la renégociation : si certains de vos crédits ont une échéance proche, ou un taux peu élevé, il peut être préférable de pas les prendre en compte.

-          N’hésitez pas à demander plusieurs simulations auprès de différents établissements pour pouvoir comparer leurs offres.

 

Attention!  Si vous avez un crédit immobilier,   n’oubliez pas de prendre en compte, dans le calcul de ce que vous devez, les pénalités de remboursement anticipé de celui-ci ainsi que les frais de garantie éventuels.

 

Pouvez-vous vous rétracter?

 

Sachez que vous pouvez vous rétracter dans les 7 jours de la signature de l'offre préalable de crédit, sauf si le montant emprunté est supérieur à 21500€. Votre engagement est alors définitif.

Si vous avez été démarché ou avez souscrit à distance (par exemple par internet), le délai est porté, quelque soit le montant du crédit, à 14 jours à compter soit du jour où le contrat est conclu, soit du jour où vous avez reçu les conditions contractuelles si cette date est postérieure.

 

 

Calcul du surloyer SLS

 

 

Le supplément de loyer solidarité (SLS)

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En cours de location, lorsque les ressources d’une famille viennent à excéder le plafond de ressources déterminé pour l’attribution d’un logement, la famille peut conserver son logement HLM, mais peut être amenée à verser un supplément de loyer au bailleur social. La loi Engagement National pour le Logement (ENL) (n°2006-872 du 13 juillet 2006) a modifié certaines conditions et notamment le seuil d’application. Désormais, les locataires dont les ressources dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources en vigueur pour l’attribution de leur logement se verront appliquer ce surloyer.

  Logements concernés
Les logements concernés sont ceux construits, acquis et améliorés ou améliorés avec le concours financier de l’Etat ou ouvrant droit à l’APL (art. L. 441 du CCH). Le SLS s’applique aux logements locatifs à usage d’habitation personnelle ou usage mixte, ainsi qu’aux logements loués à des personnes morales et donnés en sous-location à des personnes physiques.

  Comment est-il calculé ? (art. R.441-20 du CCH)

Le montant mensuel du supplément de loyer solidarité appliqué par l’organisme HLM est égal au produit de la surface habitable du logement par le coefficient de dépassement du plafond de ressources et par le supplément de loyer de référence mensuel par mètre carré habitable (déterminés par décret en Conseil d’Etat). Ce qui donne la formule présentée ci-contre :

SLS =
surface habitable x coeff. dépassement plafond ressources
x supplément de loyer de référence

La surface habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Le coefficient de dépassement du plafond de ressources, dépend de l’importance du dépassement du plafond de ressources et éventuellement du nombre et de l’âge des personnes vivant au foyer.

Le supplément de loyer de référence est établi en fonction des données relatives au logement. Le critère retenu est celui de la qualité et de la localisation de l’immeuble ou du groupe d’immeubles.

La somme du loyer et du SLS demandée au locataire ne doit pas dépasser 25% des ressources de l’ensemble des personnes vivant au foyer. Cependant, la loi ENL permet au Programme Local de l’Habitat (PLH) de porter ce plafond à 35%.

Les ressources (art. L. 441-3 et R. 441-23 du CCH)
Les ressources à prendre en considération sont les revenus imposables perçus par les personnes vivant au foyer au cours de l’avant dernière année précédant l’enquête. Ainsi, pour l’enquête 2006, les locataires doivent produire l’avis d’imposition reçu au troisième trimestre 2005 et correspondant aux revenus perçus en 2004. Ces ressources sont comparées aux plafonds de ressources applicables pour l’attribution des logements en vigueur à la date à laquelle le supplément de loyer est exigé.

Exemple :
Un locataire devrait, en théorie, payer un supplément de loyer de 200 € par mois (2 400 € par an) venant s’ajouter à son loyer de 350€ par mois (4 200 € par an), soit un total de 6 600 € par an. Or, ses ressources s’élèvent à 23000 €. La somme du loyer et du SLS ne devant pas dépasser 25% de ce montant, soit 5 750 €, le SLS sera ramené de 2 400 € à 1550 € (6 600€ - 5750€ = 850€ à déduire), soit environ 130 € par mois au lieu donc de 200 €. Si le PLH a porté le plafond à 35%, la somme du loyer et du SLS peut ici atteindre jusqu’à 8 050 €, il n’est plus question de « réduction » pour le locataire.

  En cas de diminution de ressources
Le locataire dont le foyer a connu une baisse de revenus au cours de la dernière année civile ou des douze derniers mois, d’au moins 10% par rapport aux ressources figurant sur le dernier avis d’imposition demandé, en informera son bailleur. Son supplément de loyer sera alors calculé sur la base des chiffres les plus récents. Le locataire doit apporter les justificatifs nécessaires.

  L’enquête « ressources » (art. L. 441-9 du CCH)
Le bailleur doit, chaque année, effectuer une enquête auprès de ses locataires. Elle n’est pas réalisée auprès des locataires qui perçoivent l’APL, l’ALS ou l’ALF. Le locataire dispose d’un délai d’un mois pour répondre. A défaut, le bailleur le met en demeure de répondre. Sans réponse dans les 15 jours, le bailleur met en recouvrement le SLS, qui pourra être remboursé au locataire, dans un délai de deux mois, s’il fournit les renseignements demandés. Le bailleur perçoit une indemnité pour frais de dossier dont le montant maximum est fixé à 22,87 €. Celle-ci reste acquise à l’organisme même si le locataire fournit ultérieurement les renseignements demandés.

La Maison à 15 euros

La maison à 15€ par jour

Beaucoup de bruit pour rien !!!
Après l’échec de la maison à 100 000 €, voici venu le temps de la maison à 15€ par jour…
La maison à 15€ par jour, au-delà de la formule médiatique particulièrement attractive, ne
représente pas moins de 450€ de dépenses mensuelles (hors aides au logement). Pour des ménages
disposant de revenus nets mensuels compris entre 1 500€ et 2 000€ cela fera un taux d’effort proche de
25%. Le mécanisme prévoit une durée de remboursement des prêts de 18 à 25 ans, à laquelle il faut
rajouter de 10 à 15 ans pour le foncier. Cela nous amènera à des durées d’emprunt de 30 à 40 ans, ainsi un
jeune couple de 35 ans finira son remboursement entre 65 ans et 75 ans.
Une telle durée ne va pas sans poser certaines questions, notamment celle de la sécurité pour les
accédants. Si un système de sécurisation est effectivement mis en place, celui-ci demeure trop timide. En
effet, les conditions de relogement des accédants en cas d'incapacité de payer leurs mensualités ne sont
guère précises. Dans quel délai aura lieu ce relogement? Aux frais de qui ? Dans quel périmètre
géographique ?
Sur tous ces points, nous souhaiterions connaître avec précisions les conditions de relogement
prévues pour tous ces aléas de la vie.
Concernant l’emprunt, nous nous interrogeons également : quelles seront les conditions d’un
remboursement anticipé ? L’emprunteur connaîtra-t-il, dès le premier emprunt, les conditions exactes de
celui à venir pour le foncier ?
Durant la durée de l’emprunt, le bâti nécessitera des travaux d’entretien et de conservation, dont les coûts
pourront être élevés. Par ailleurs, le fait de devenir propriétaire entraîne l'apparition de charges
supplémentaires : fiscales (taxe foncière…) et matérielles (travaux d'entretien, grosses réparations…). Ces
dépenses seront-elles anticipées par l’emprunteur ?
Si favoriser l’accession peut être une bonne chose, elle doit se faire dans de bonnes conditions
économiques. On peut enfin s’interroger sur la cohérence de cette mesure avec les annonces des pouvoirs
publics visant à une meilleure maîtrise du foncier, cette mesure n’encouragera-t-elle pas l’étalement urbain,
que l’on veut par ailleurs contenir ?
Pour toutes ces raisons, nous demandons  une clarification de la mesure et soulignons que les vrais
enjeux de la politique du logement sont ailleurs.
- Mise en place d’un observatoire unique et indépendant d’évaluation des besoins
- Respect de la loi SRU (20% de logements sociaux)
- Obligation d’une quotité de logements sociaux pour tout programme neuf
- Rattrapage des aides personnelles au logement
- Développement de l’offre de logements conventionnés