Pour sortir la Pinette de l'indiférence

Ca suffit !

La situation à la Pinette est devenue intenable : APL supprimées par la CAF, ruptures de canalisation, inondations des caves, compteurs  dangereusement hors service, murs qui partent en morceaux...

Une colère légitime monte chez les habitants.

En tant qu'élue communiste de la ville d'Aix, je ne me contente pas de mots.

C'est pourquoi je me suis rendue directement aux côtés des habitants pour alerter la presse et mettre en lumière ce scandale afin de sortir la Pinette de l'abandon dans lequel elle est plongée par l'OPAC, la mairie et la CAF.

Il est impensable de laisser ces problèmes persister.

Bien que siégeant dans l'opposition, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour y mettre un terme.

Si vous le jugez nécessaire vous pouvez me contacter pour signaler tout nouveau dysfonctionnement sur :

[e-mail]

A LA PINETTE

STOP AU MEPRIS !

STOP AU DELABREMENT !

 À la Pinette, de plus en plus d'habitants n'en peuvent plus.

Certains ont eu leurs loyers débités en totalité sur leur compte payant ainsi les erreurs de la CAF, qui leur avait elle-même demandé de ne plus envoyer leur déclaration de revenus.

D'autres subissent l'inondation de leur appartement ou de leur cave et ont vu l'eau couler à flots pendant plusieurs jours sans qu'une intervention soit réalisée pour y mettre fin rapidement.

D'autres encore ont manqué d'être blessés par la chute d'un morceau de façade qui a fini par endommager un véhicule, après avoir été fragilisé par l'écoulement défectueux d'une gouttière maintes et maintes fois signalé.

CETTE SITUATION DOIT CESSER 

Elle est née de l'indifférence et du mépris dans lesquels la Pinette est tenue.

Elle reflète bien au niveau local l'attitude vis-à-vis des besoins sociaux qui caractérise le pouvoir en place au plus haut niveau dans notre pays.

EXIGEONS sans plus attendre le remboursement de toutes les APL indûment supprimées et la réfection de tous les équipements défectueux. En tant que conseillère municipale je porterai avec vous cette exigence.

Pour répondre durablement aux besoins au niveau national, garantir l'égalité et relever les défis de l'avenir, plaçons la nécessité de créer un grand service public du logement au cœur des discussions. Je suis prête à en débattre avec vous.

Sincères salutations,

                                                          Nathalie LECONTE.

La situation de l'OPH "Pays d'Aix Habitat"

 

Vendredi 30 janvier, nous avons tenu, Alexandre MEDEVEDOWSKY et moi-même, ainsi que l'ensemble du groupe municipal d'opposition Aix pour Tous, une conférence de presse à la suite du rapport du commissaire aux comptes de Pays d'Aix Habitat.

Vous trouverez, ci après, une version synthétisée de nos propos ainsi que le rapport lui-même (version téléchargeable). Une version vidéo de la conférence sera mise en ligne très rapidement.

J'indique tout d'abord les préconisations qui sont les nôtres pour sortir Pays d'Aix Habitat de cette situation désastreuse, et je reviens ensuite sur la situation de l'office et la teneur du rapport.

" Nous dénonçons le mensonge, la manipulation, l’incurie de Maryse Joissains, en tant que Présidente de l’OPH Pays d’Aix Habitat depuis 2001. Elle est en 1^ère ligne et c’est donc elle qui porte l’entière responsabilité de cette situation catastrophique.

 Nous disons clairement que les mesures préconisées ne répondent pas à la situation, et plus exactement qu’elles ne vont pas dans le bon sens, car face à une telle crise, la seule chose à faire est d’avoir recours à des experts.

 C’est pourquoi nous allons saisir le Préfet des Bouches-du-Rhône et le Ministre M. Jean-Louis Borloo afin de leur dire que la situation est extrêmement grave et sérieuse et que cet office est quasiment en état de cessation de paiement.

De plus, nous demandons à ce que la Fédération nationale des offices HLM soit missionnée pour venir prendre la responsabilité temporaire et transitoire de Pays d’Aix Habitat pour remettre cet office sur les rails d’une gestion saine.

 Nous ne faisons absolument pas confiance à Mme Joissains pour régler la situation.

Le 1^e point à l’ordre du jour du Conseil d’administration de l’OPH Pays d’Aix Habitat, jeudi 29 janvier, était le suivant : point sur la situation économique de l’OPH - information sur les rapports d’alerte du commissaires aux comptes et mesures correctives d’urgence envisagées.

 Les chiffres sont accablants.

 Rappel : En 2001, lorsque que Alexandre a quitté la présidence de Pays d’Aix Habitat, l’office était dans un état financier satisfaisant, bien géré, peu endetté, avec des loyers étaient relativement bas, le niveau et le rythme de constructions et de réhabilitations de logements étaient plus que correct, une politique sociale active et dynamique avait été mise en place (bas loyers et traitement social des dettes locatives)… Alors même si tout n’était pas parfait, l’office HLM à l’époque jouait pleinement son rôle d’outil au service du logement social à Aix en en Pays d’Aix ; c’est à cette époque que l’office HLM a été transformé en OPAC, devenant ainsi un outil efficace à l’échelle du territoire de l’agglomération.

 Depuis 2001, ce ne sont pas moins de 5 directeurs qui se sont succédés !

 Depuis 2001, le constat est accablant : dégradation constante de la situation financière de l’OPH, sur fond de relations internes dégradées et d’abandon de missions (nombre dérisoire de constructions de logements neufs, retards et annulation de réhabilitations…)

 Depuis 2001, nous n’avons cessé de dénoncer cette situation. Mais, à chaque fois, Maryse Joissains balayait ces critiques d’un revers de main, expliquant qu’elle n’y était pour rien ayant, selon elle, hérité d’un office dans une situation calamiteuse…

 D’ailleurs, pendant la campagne des élections municipales de 2008, cette question a été au cœur des débats. A cette occasion, nous avions sorti un document intitulé « Carton rouge à Mme Joissains pour sa politique en matière de logement social», qui mettait en lumière, déjà, l’ampleur des dégâts causés par la gestion de Mme Joissains.

Pour toute réponse, nous n’avons eu que mauvaise foi et mensonges. Mme Joissains a sciemment menti sur la situation réelle de l’OPH et a fait en sorte (rapport édulcoré de la MIILOS)que les vrais chiffres ne sortent pas pendant la campagne des municipales.

 Mais aujourd’hui, les vrais chiffres paraissent enfin et notre réaction est extrêmement forte, et elle se justifie totalement. La réalité est crue. Pays d’Aix Habitat est quasiment en cessation de paiement !…et Mme Joissains l’admet enfin à travers la présentation de ce rapport du commissaire aux comptes (qui ne pouvait faire autrement que de révéler les vrais chiffres…).

 La situation est catastrophique, à tel point que la Caisse des Dépôts et Consignation a décidé de ne plus accorder de prêts à Pays d’Aix Habitat…ce qui signifie l’absence totale de moyens pour l’OPH de construire et réhabiliter !!

 Aujourd’hui, il y a urgence à réagir. Les chiffres parlent d’eux-mêmes (voir dans le rapport en version pdf) : pour l’exercice 2008, il faut compter 2,3 M€ de perte et 4,7 M€ de solde prévisionnel négatif !!

 Le rapport montre, sans ambiguïté possible, que la dégradation des comptes a été, continue, entre 2003 et 2007. Période où seule la responsabilité de Mme Joissains peut être engagée.

D’autres chiffres révèlent l’ampleur des dégâts : c’est la dérive invraisemblable des frais de personnel (soit + 50 % entre 2003 et 2007) et ce, sans aucun service supplémentaire pour les locataires. Les coûts globaux de structure ont augmentés de + 88 % sur la même période. C’est tout simplement énorme !

 Le rapport du commissaire aux comptes, et donc de Maryse Joissains Président de l’OPH Pays d’Aix Habitat fait un certain nombre de préconisations pour sortir de cette situation :

Des recettes à optimiser et à augmenter ; la réduction drastique des charges d’exploitation ; l’amélioration significative de la gestion des charges récupérables ; les produits exceptionnels de rétablissement des capitaux propres de Pays d’Aix Habitat.

 Ce que nous disons, face à ces préconisations, c’est que l’on ne sait absolument pas où l’on va ! Comment être sûr que ces mesures sont celles qui permettront de sortir l’OPH Pays d’Aix Habitat de cette situation inextricable ? Autre question de taille : Qui mettra en œuvre ces mesures ?

 Aujourd’hui, l’ancien directeur, M. Bindler est parti et une nouvelle directrice a été nommée le 29 janvier. Cette dernière était auparavant, directrice du CCAS de la ville d’Aix. Loin de critiquer ses qualités intrinsèques, on est néanmoins en droit de s’interroger sur le choix de faire appel à une personne qui n’a aucune expérience de gestion d’un OPH. Pourtant, il s’agit d’un vrai métier. La gestion d’un parc locatif de plus de 5.000 logements sociaux (soit environ 15 % de la population aixoise...quand même !) ne s’improvise pas.

 Et là, Maryse Joissains ne peut plus fuir ses responsabilités, elle est concernée au premier chef en tant que Présidente de l’OPH Pays d’Aix Habitat depuis 2001.

 Les préconisations formulées, sont donc bien celles de Mme Joissains. Et la 1^ère d’entre-elles consiste à augmenter les loyers (+1,5 % / an jusqu’en 2012). Encore une fois, ce sont les locataires déjà touchés par la crise qui sont appelés à faire des efforts supplémentaires. C’est totalement injuste.

 En fait, aujourd’hui, notre grande crainte, c’est que l’OPH Pays d’Aix Habitat soit tout simplement vendu à des opérateurs privés du logement social. J’avais déjà alerté sur ce risque et sur la volonté, à peine voilée, de Mme Joissains de se débarrasser de Pays d’Aix Habitat, en organisant, de fait, sa déconfiture C’est la transposition de l’adage selon lequel « quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage »…. On trouve les prémices de cette volonté dans les préconisations avancées : la vente du patrimoine de Pays d’Aix Habitat.

 Il y a donc danger et nous nous opposerons à cette vente à la découpe de l’OPH Pays d’Aix Habitat ! (documents en piéce jointe)

CA-Pays-d-Aix-habitat.pdf

 

Fioul Domestique:prime à la cuve

 

Fioul domestique : prime à la cuve de 200 euros

 

Une aide est accordée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul domestique.

Cette aide est réservée aux ménages non imposables au titre des revenus de l’année 2007 ayant été livrés en fioul entre le 1^er juillet 2008 et le 31 mars 2009.

 

Elle s'applique aux achats de fioul domestique pour la résidence principale. Pour en bénéficier, les ménages doivent fournir :

- pour les logements individuels, un justificatif de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établi entre le 1^er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;

- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.

 

Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009 à leur trésorerie, un formulaire (à retirer auprès du Trésor public, sur www.impots.gouv.fr) accompagné de l'avis de non imposition délivré par l’administration fiscale, c’est à dire l'avis d'impôt sur le revenu reçu en 2008 comportant la mention : « au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu » ;

Toutes les pièces composant le dossier doivent être établies aux mêmes nom et adresse. Il ne peut être déposé qu’une seule demande par logement.

Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.(les formulaires et attestations en piéces jointes)

 

Attestat- gestionnaire 2008-2009.pdf

Formulaire aide fioul 2008-2009.pdf

 

 

LOI MOLLE

Loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (MOLLE) : quelques dispositions

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (MOLLE) a été adopté par le parlement le 19 février 2009.

l Parmi les dispositions votées, il crée notamment l’obligation pour chaque organisme HLM de conclure d’ici à 2010 une convention avec l’Etat (convention d’utilité sociale) fixant des objectifs concernant le nombre de logements à construire, le nombre de logements à mettre en vente, les loyers ou la qualité des services aux locataires. Le refus de signer une convention ou le non respect des engagements doit entraîner des pénalités financières.

l Une taxe serait instituée pour les bailleurs sociaux construisant trop peu.

l Un "programme national de requalification des quartiers anciens dégradés" doit être mis en place pour permettre la réhabilitation des immeubles insalubres.

l Pour améliorer les capacités en hébergement d’urgence, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pourrait financer des opérations portant sur des structures d’hébergement ou des logements de transit.

l Le délai maximum qu’un juge peut accorder avant une expulsion pour permettre de trouver une solution de relogement ou d’hébergement provisoire est ramené de trois ans à un an.

l Des mesures visent à la libération plus rapide des grands logements sociaux : garantir un relogement à un prix équivalent à celui du logement quitté, requalification du bail des locataires ayant des revenus deux fois supérieurs au plafond prévu pour leur logement (transformation de leur contrat en contrat de location de 3 ans non renouvelable) pour les inciter à chercher dans le secteur privé. Sont exclus du champ de cette mesure les locataires âgés de plus de 65 ans, les personnes handicapées ou souffrant d’une perte d’autonomie. Par ailleurs, les plafonds de ressources permettant l’accès à un logement social sont baissés de 10,3%.

l Les bailleurs sociaux pourront prendre en gestion des logements du parc privé pour les sous-louer à des ménages actuellement hébergés dans des hôtels ou des centres d’hébergement.

l Un bailleur qui a souscrit une assurance contre les impayés de loyers ne peut plus demander de caution à son locataire.

l Dans les communes qui n’atteignent pas le quota de logements sociaux, un droit de préemption sur les terrains est accordé au préfet.

 

 

Tableau principales mesures-CMP.doc

Soutien aux habitants de la Pinette en colère - Nathalie Leconte dans la presse

 

Selon la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), 45 000 foyers au niveau national sont concernés par un bogue informatique qui a occasionné un retard dans l’envoi de la déclaration annuelle de ressources à compléter.

Ces familles n’ont donc pas pu la renvoyer à temps pour percevoir leurs aides à la fin du mois de janvier.

Elles doivent impérativement la renvoyer au plus vite, sinon le même problème se posera fin février et ils ne seront remboursés qu’en mars. Selon la CNAF, des SMS leur auraient été envoyés et des plaquettes d’explications auraient été fournies aux bailleurs sociaux !

Ces dysfonctionnements s’inscrivent dans un contexte plus large de révision de tous les fichiers d’allocataires, les barèmes vont être recalculés et, pour certains, les aides seront supprimées.

En effet, à compter du 1er janvier 2009, la période de paiement des aides personnelles au logement est alignée sur l’année civile. L’aide au logement est ainsi calculée pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, permettant de faire coïncider la date de renouvellement des droits avec la date d’actualisation annuelle des barèmes.

Pour simplifier le calcul, explique la CAF, c’est la Direction générale des impôts qui a fourni automatiquement en décembre les données fiscales concernant les allocataires.

Mais, pour certains, qui sont non imposables, ont des enfants en âge de travailler ou des colocataires touchant un salaire, la CAF n’avait pas recueilli suffisamment d’informations. D’où le renvoi, à une partie des allocataires, d’un document papier.

Parmi tous les allocataires concernés, certains seront régularisés et d’autres sont désormais exclus des aides. Reste qu’un grand nombre de foyers à revenus modestes ont du ou vont devoir payer l’intégralité de leur loyer, sans APL. Pour tous ceux qui ont des ressources très modestes, le mois de février va être dur à passer et les impayés risquent d’augmenter.

Pour en savoir plus, vous pouvez, à l’aide des modèles de courriers ci-joints, interpeller le Directeur Général de la CAF de votre département ainsi que les organismes HLM de votre secteur.

 

 

 

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Modeles_lettres_retard_APL_2009.doc

Victoire de la solidarité, Maxime est réintégré dans son entreprise

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Pour consulter le tract de la CGT à propos de la fin du conflit :

TRACT CGT.doc